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L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ
Vins d'apéritifs et fiscalité

Selon leur nature, les vins transformés et les boissons à base de vin sont soumis aux niveaux de droits d'accises suivants (valeurs 2011) :

Vins tranquilles : 0,0355 € par litre
Ce taux s'applique aux vins pétillants, aux boissons aromatisées à base de vin et aux cocktails de produits vitivinicoles, dont l’alcool est exclusivement apporté par le vin.

Vins mousseux : 0,0878 € par litre Ce taux s'applique aux vins mousseux (surpression >ou = à 3 bar dans la bouteille à 20°C).

Produits intermédiaires : 2,2351 € par litre
Ce taux s'applique aux vins de liqueur et aux vins aromatisés, qui sont des mélanges de vins et d'alcool distillé (alcool vinique pour les vins de liqueur, alcool agricole pour les vins aromatisés).

Pour comparaison, les droits applicables à :
- un litre de spiritueux à 15 % : 2,272 € par litre
- un litre de bière à 5 % vol à : 0,136 € par litre

Par rapport aux niveaux d'accises en Europe, les droits français sont parmi :
- Les plus bas pour les vins (0,036 € / litre) :
moyenne européenne : 0,56 € / litre
max : 2,83 € / litre

- Les plus élevés pour les produits intermédiaires (2,24 € / litre)
moyenne européenne : 1,46 € / litre
maximum : 5,68 € / litre

Les vins d'apéritif contribuent pour plus de 50 millions d’euros de droits indirects versés à l'État.

Les droits sur les boissons alcoolisées en France ne sont pas, comme ils devraient l'être, affectés au financement de programmes de prévention contre les consommations à risque et de lutte contre de l’alcoolisme.

Toute augmentation de la fiscalité pesant sur les vins d’apéritif encourage les achats transfrontaliers, ce qui entraine inéluctablement une perte de recettes fiscales sur ce segment de marché en France.